Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Le site Internet Pfister Chocolatier https://pfisterchocolatier.ch est géré par SCHOGGI-LAND CHREIF – Birchlenstrasse 23a – 8600 Dübendorf – SUISSE
Représentant légal : Mohamad Chreif
Le service clientèle relatif au site Internet https://pfisterchocolatier.ch est joignable par téléphone au 41 52 355 50 50 du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 ou par correspondance via le formulaire de Contact.
Le Site est hébergé par la société GROUPE OCI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 502 770 118, dont le siège social est situé 2 rue Ampère 67450 Mundolsheim – France.
Coordonnées :
- Téléphone : 09 69 39 40 60
- Adresse e-mail : info@oci.fr.
Toutes les prestations fournies par la boutique en ligne au client sont exclusivement basées sur les conditions générales de vente suivantes.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client à passer une commande contraignante.
En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des produits listés sur la page de commande. Immédiatement après la réception de la commande, la boutique en ligne confirme par e-mail la réception de la commande. Le contrat n’est pas encore conclu par la confirmation de réception. Le contrat d’achat entre Pfister chocolatier et le client est conclu uniquement par la livraison des marchandises.
L’opérateur de la boutique en ligne est libre de refuser les commandes sans donner de raisons, en totalité ou en partie. Dans ce cas, le client est informé et tout paiement déjà effectué lui est remboursé. Aucune autre réclamation pour retard de livraison ou défaut de livraison n’est admise.
3. Moyens de paiement
Les prix indiqués sur la page de l’article incluent la TVA légale et autres composantes du prix et sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Moyen de paiement » sont à la disposition du client. En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le montant est débité lors de la commande. Les paiements doivent être effectués en francs suisses, sauf indication contraire.
4. Livraison et expédition
- Livraison et expédition uniquement en Suisse
- Expédition : A Post : coûts 14.00 (TVA incl.)
- Tous les frais express sont à la charge du client en tout état de cause.
4.2 Délais
La livraison est effectuée en Suisse, le délai à partir de la prise de commande est de 2 à 3 jours.
Le délai est respecté soit par la remise en direct du produit à l’adresse indiquée du destinataire, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du destinataire.
S’agissant de denrées périssables en cas d’absence à la réception, nous conseillons au client de récupérer son colis dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non-récupéré au-delà de ce délai.
En cas de retard, un formulaire sera à disposition des clients dans la rubrique Contact du site internet, une réponse lui sera apportée dans les 24 heures et une solution apportée au cas par cas.
Pfister Chocolatier ne saurait être tenu responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure tel que précisé à l’article 18 des Présentes, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après l’annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.
4.3 Frais
Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le Site. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison et du jour de livraison choisis par le Client.
Le montant précis de ces frais est indiqué dans le récapitulatif de commande avant confirmation et paiement de celle-ci.
4.4 Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de mauvaise saisie des coordonnées de livraison ou informations incomplètes, ou dans un cas de force majeure.
La Société informera par tout moyen approprié de l’existence d’un événement de force majeure afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
5. Droit de retour
Les commandes obligent le client à accepter les articles et/ou services. Les modifications ou annulations ultérieures de commandes par le client peuvent être acceptées à la discrétion de l’opérateur de la boutique, qui peut facturer des frais pour le dérangement.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de l’opérateur de la boutique en ligne jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
7. Retard de paiement
Si le paiement n’est pas effectué à l’échéance, le client est en retard. Dans ce cas, l’opérateur de la boutique se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Le client est également tenu de rembourser tous les coûts résultant du retard de paiement.
8. Garantie
L’opérateur de la boutique garantit en rectifiant les défauts. Ceci est fait au choix par correction d’un défaut (réparation) ou livraison d’un article sans défaut (remplacement). Si la correction échoue, le client a le droit de résilier le contrat. Ceci ne s’applique pas aux défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu pour le client.
9. Exclusion de responsabilité
L’opérateur de la boutique exclut la responsabilité pour les violations contractuelles légèrement négligentes.
10. Protection des données
Les données transmises par le client sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes. Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle. La transmission de données à des tiers (par exemple, les services de livraison) n’a lieu que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais l’opérateur de la boutique n’assume aucune responsabilité pour la sécurité des données lors de ces transmissions via Internet (par exemple, en raison d’erreurs techniques du fournisseur) ou pour un accès criminel possible de tiers aux fichiers du site Internet.
11. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions générales de vente est invalide, le reste du contrat reste en vigueur. À la place de la disposition invalide, les dispositions légales pertinentes s’appliquent.
